J.O. 221 du 22 septembre 2005
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Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
NOR : MCPN0511771A
La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles D. 767-4 à D. 767-6 ;
Vu le décret no 2005-670 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu le décret no 2005-774 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
Arrête :
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations :
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration
et de la lutte contre les discriminations
M. Bron (Paul), titulaire, et M. Jendoubi (Kamel), suppléant.
M. Kerchouche (Charles), titulaire, et M. Truong (Olivier Quang-Tri), suppléant.
Mme Hissar Houti (Warda), titulaire, et Mme Maa (Damarys), suppléante.
Mme Maffessoli (Murielle), titulaire, et M. Gokalp (Atlan), suppléant.
Mme Sow-Camara (Sakho), titulaire, et Mme Ankrah (Adolé), suppléante.
Mme Yalaz Lazizi (Hansu), titulaire, et Mme Dujols (Dominique), suppléante.
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaires :
M. Cadiergues (Michel) ;
M. Jamal (Lahoussain).
Suppléants :
M. Soumare (Diadié) ;
M. Benfaïd (Ommar).
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaires :
Mme Riou (Françoise) ;
M. Pinto (José).
Suppléantes :
Mme Keita (Kbassy) ;
Mme Rouanet (Fathia).
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaires :
Mme Monrique (Michèle) ;
M. Ferdaoussi (Mokhtar).
Suppléants :
Mme Mares (Corinne) ;
M. Mirghane (Abdallah).
d) Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire :
M. Leveque (Roland).
Suppléante :
Mme Alliette (Laurence).
e) Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (CGC) :
Titulaire :
M. Heckle (Jean-François).
Suppléante :
Mme Albaret (Marie-Christine).
f) Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :
Titulaire :
M. Darwane (Saïd).
Suppléante :
Mme Assouel (Khadija).
3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs
et d'exploitations agricoles
a) Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires :
Mme Menneteau (Odile) ;
Mme de Beaucoudrey (Bérangère).
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
Titulaire :
M. Massas (Bernard).
Suppléant :
M. de Guidis (Jean-Pierre).
b) Sur désignation de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA) :
Titulaire :
Mme Giraud (Sylvie).
Suppléante :
Mme Coroyer (Sandrine).
4° Au titre des organismes familiaux
a) Sur proposition de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
Titulaire :
M. Noharet (Georges).
b) Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
Titulaire :
M. Bonnemaye (Jean-Marie).
Suppléant :
M. Revenu (Nicolas).
5° Au titre des administrations concernées
a) Représentant les ministres chargés de l'intégration, de l'action sociale et de la santé :
M. Butor (Patrick), directeur de la population et des migrations ;
M. Trégoat (Jean-Jacques), directeur général de l'action sociale ;
M. Rebérioux (Pierre-Yves), délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI) ;
M. de Legge (Dominique), délégué interministériel à la famille.
b) Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :
M. Debbasch (Roland), directeur de l'enseignement scolaire.
c) Représentant le ministre chargé de l'économie et du budget :
M. Duhamel (Pierre-Mathieu), directeur du budget ;
Le directeur général de la comptabilité publique.
d) Représentant le ministre chargé du logement :
M. Delarue (François), directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
e) Représentant le ministre des affaires étrangères :
M. Bossière (Philippe), chef du service des étrangers en France.
f) Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Duvette (Michel), directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
g) Représentant le ministre de l'intérieur :
M. Fratacci (Stéphane), directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.
h) Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
M. Gaeremynck (Jean), délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
M. Charpy (Christian), directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE).
i) Représentant le ministre chargé de la coopération :
M. Fitou (Jean-François), chef du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation.
j) Représentant le ministre de la culture :
M. Paumier (Benoît), délégué au développement et aux affaires internationales.
k) Représentant le ministre de l'agriculture :
M. Moulinier (Alain), directeur général de la forêt et des affaires rurales.
l) Représentant le ministre chargé des droits des femmes :
Mme Voisin (Joëlle), chef du service des droits des femmes et de l'égalité.
m) Représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
M. Madranges (Etienne), directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Article 2
Le directeur de la population et des migrations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2005.
Catherine Vautrin